TEMPTATIONS Brand (Canada) UGC Terms & Conditions

A. Conditions générales relatives au contenu généré par les utilisateurs

Merci de partager votre amour des animaux de compagnie. Mars Canada Inc. (« Mars Canada »), ainsi que Mars, Incorporated et chacune de leurs sociétés mères, filiales et entités affiliées actuelles et futures respectives (collectivement, « Mars »), accueillent favorablement tout contenu ou information que vous publiez sur les réseaux sociaux et que vous autorisez Mars à mettre en avant, y compris votre nom, votre identifiant sur les réseaux sociaux, les textes d’accompagnement ainsi que toute image, vidéo ou contenu audio provenant de vos comptes de réseaux sociaux (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »).

Les présentes Conditions générales relatives au CGU s’appliquent au contenu soumis pour une utilisation potentielle dans le cadre des activités de marketing de la marque TEMPTATIONS au Canada, y compris, sans s’y limiter, le marketing co‑marqué avec des propriétés de tiers concédées sous licence à Mars.

En partageant votre CGU avec Mars, vous acceptez nos Conditions d’utilisation (http://www.mars.com/legal) ainsi que notre Politique de confidentialité (https://www.mars.com/privacy). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas soumettre, publier, afficher ou partager de CGU avec nous ni répondre à une demande d’utilisation de votre CGU.

B. Déclarations et indemnisations

En soumettant, publiant, affichant ou partageant votre CGU avec nous, vous déclarez et garantissez que : vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence ; vous détenez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au CGU ; le CGU ne viole aucune loi ou réglementation et ne facilite pas leur violation ; le CGU, ainsi que son partage, son utilisation et/ou sa publication, ne portent atteinte aux droits de toute autre personne ou entité, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits à l’image ; le CGU ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité et ne contiendra pas, ni ne renverra vers, de propos obscènes, grossiers ou menaçants, de logiciels malveillants, de campagnes politiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois massifs, de toute forme de « spam », ni de tout autre contenu pouvant être considéré comme nuisible, sexuellement explicite, indécent, obscène, violent, abusif ou dégradant.

Vous déclarez et garantissez en outre disposer de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues aux présentes, y compris, sans s’y limiter, l’autorisation de toute personne apparaissant dans le CGU d’utiliser, et d’accorder à des tiers tels que Mars, le droit d’utiliser, son nom, son image, sa voix et/ou son apparence, sans compensation pour vous ou pour toute autre personne ou entité.

Vous déclarez et garantissez également que (a) toute musique, tout enregistrement sonore, toute image, œuvre artistique, tout texte ou autre élément inclus dans votre CGU est soit original, soit dûment licencié pour les utilisations accordées à Mars en vertu des présentes Conditions ; et (b) votre CGU n’inclut pas de marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments protégés appartenant à des tiers d’une manière nécessitant une autorisation de ces tiers.

Vous acceptez d’indemniser Mars et l’ensemble de ses entités affiliées pour toute perte, réclamation, tout dommage et/ou toute responsabilité résultant d’une violation ou d’un manquement aux déclarations et garanties susmentionnées. Vous êtes seul responsable du CGU que vous soumettez et Mars n’assume aucune responsabilité à l’égard du CGU que vous soumettez.

C. Licence

En partageant votre CGU, vous accordez à Mars Canada, à Mars, Incorporated, ainsi qu’à chacune de leurs sociétés mères, filiales ou entités affiliées actuelles et futures, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs, un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, cessibles, sous‑licenciables, entièrement libérés, irrévocables et libres de redevances, leur permettant d’utiliser, d’afficher, d’exécuter, de transmettre, de copier, de modifier, de supprimer, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de vendre et de distribuer ce CGU, ainsi que de l’intégrer sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie, existante ou future, dans le monde entier (y compris, notamment, dans des publicités numériques), le tout sans compensation pour vous, avec ou sans mention de votre nom ou identifiant.

À des fins de clarté, cette licence inclut le droit pour Mars (et pour toute personne agissant pour le compte de Mars) d’utiliser le CGU dans des publicités payantes, des relations publiques, des supports en magasin, de l’affichage extérieur (y compris l’affichage numérique), du marketing par courriel, des sites Web et des réseaux sociaux. Mars peut sous‑licencier les droits accordés aux présentes à ses agences, fournisseurs, partenaires de production, partenaires médias et autres prestataires de services, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à l’administration, à la production, à la distribution et à la promotion des supports marketing et publicitaires de Mars. Mars peut utiliser le CGU dans le cadre du marketing et de la publicité de TEMPTATIONS, lesquels peuvent inclure, le cas échéant, des éléments créatifs co‑marqués provenant de propriétés de tiers concédées sous licence à Mars.

Veuillez ne pas nous transmettre de CGU que vous ne souhaitez pas nous concéder sous licence, y compris toute information confidentielle ou tout matériel créatif original.

D. Autorisation relative au nom, à l’image et à l’apparence

Vous accordez à Mars le droit perpétuel, mondial et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et d’exploiter autrement votre nom, votre image, votre apparence, votre voix et votre identifiant sur les réseaux sociaux, tels qu’ils figurent dans le CGU, sur tout support actuel ou futur, à des fins publicitaires, marketing, promotionnelles et commerciales, sans compensation, préavis ni approbation supplémentaire. Vous renoncez à tout droit d’inspection ou d’approbation des supports finaux et libérez Mars de toute réclamation découlant de cette utilisation ou s’y rapportant.

Mars n’a aucune obligation d’attribuer le CGU à votre nom ni d’indiquer votre identifiant sur les réseaux sociaux.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des œuvres concernant le CGU.

E. Vie privée / divulgation publique

Sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée, Mars n’est pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de toute information personnelle que vous divulguez volontairement dans le cadre du CGU que vous soumettez. En partageant votre CGU avec nous, celui‑ci sera accessible au public. Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous décidez quelles informations personnelles divulguer.

Vos renseignements personnels seront collectés, utilisés et divulgués par Mars conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE et, le cas échéant, la législation québécoise en matière de protection de la vie privée. Veuillez consulter la Politique de confidentialité (https://www.mars.com/privacy) pour obtenir des renseignements sur la manière dont Mars collecte, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels dans le cadre des soumissions de CGU et des activités marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec Mars comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

F. Contrôle éditorial

Vous reconnaissez et acceptez que Mars n’a aucune obligation d’utiliser le CGU que vous partagez et se réserve le droit de sélectionner, à sa seule discrétion, le CGU qui sera publié.

Vous reconnaissez et acceptez également que Mars se réserve le droit (sans y être tenue), à sa seule discrétion, de : (i) surveiller le CGU ; (ii) modifier, supprimer ou refuser de publier ou d’autoriser la publication de tout CGU ; et/ou (iii) divulguer tout CGU, ainsi que les circonstances entourant sa transmission, à tout tiers.

Le CGU que vous nous soumettez peut-être utilisé sur notre site Web et sur nos pages de réseaux sociaux. Nous pouvons également publier ce CGU dans l’ensemble des supports de communication de Mars, dans des campagnes de marketing par courriel, sur des supports de point de vente en magasin et dans tout autre matériel promotionnel ou marketing.

G. Renonciation à recours

En partageant votre CGU, vous libérez pleinement et définitivement Mars de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte ou de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à l’utilisation du CGU par Mars, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour violation du droit d’auteur, des droits moraux, pour diffamation, atteinte à la vie privée, violation des droits à l’image ou de la personnalité, ainsi que toute réclamation en compensation découlant de l’utilisation du CGU par Mars conformément aux présentes Conditions.

H. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles de conflit de lois.

I. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaudra.

J. Pourriel

Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue un consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux au sens de la Loi canadienne anti‑pourriel (LCAP).